Privacy Policy

Les informations suivantes sont fournies en vertu des articles 6, 19 et 20 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.

Editeur du site : TASSETI Cloé

SIREN : 777 259 174

Numéro TVA : FR 10 710 810 410

Siège social : 10 Rue Saint Hubert, 57000 Metz 

Numéro R.C.S : 777 259 174 R.C.S. Metz

Capital social : 10 000,00 €

Téléphone : 06 10 25 11 13

Vous pouvez nous contacter par email : [email protected]  

Directeur de la Rédaction et de la Publication : ASSIRELLI Enzo

Hébergeur du site :

La société EcoEssentials – Entreprise à mission

SIREN : 423 410 901

Numéro TVA : FR 614 234 109 01

Siège social : 20 RUE ALBERT EINSTEIN 77420 CHAMPS-SUR-MARNE

Numéro RCS : 423 410 901 R.C.S. Meaux

Capital social : 203 905, 00 €

CNIL :

En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le numéro d’enregistrement est le : 2350181.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’ÉcoEssentials. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter : – Par téléphone : 06 10 25 11 13

Droits de propriété intellectuelle attachés au Site :

Le présent Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (tels que les marques, logos, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées et sonores ou non ainsi que toutes œuvres de l’esprit intégrées dans le Site) sont la propriété exclusive de la société ÉcoEssentials.

Ces éléments sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, à d’autres fins, est soumise à autorisation expresse, écrite et préalable du directeur de la rédaction du présent Site.

Les informations suivantes sont fournies en vertu des articles 6, 19 et 20 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.

Conditions générales de vente

Version mise à jour le 02/04/2025

Vous pouvez contacter notre service clients :

• Par le biais de notre tchat en ligne
• Par téléphone : 06 10 25 11 13
• Par courrier : ÉcoEssentials – 10 Rue Saint Hubert, 57000, Metz

Préambule

Le site www.ecoessentials.fr (le « Site ») est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. 

ÉcoEssentials propose à la vente à des internautes naviguant sur le Site (l’ « Utilisateur ») un certain nombre de produits et notamment des huiles essentielles, ingrédients cosmétiques, cosmétiques, contenants vides et accessoires fabriqués par et/ou pour ÉcoEssentials (les « Produits« ). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client« .

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente (les « CGV »), manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente ÉcoEssentials et être informé de mon droit de rétractation. ».

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, les modalités de vente à distance entre ÉcoEssentials, d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l’accord préalable de son représentant légal exclusivement, effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »), d’autre part.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

 

Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document et notamment toute condition d’achat du Client.

ARTICLE 2. CONDITIONS PREALABLES D’ACCES ET DE FONCTIONNEMENT DU SITE

2.1 Fonctionnement du Site

 

ÉcoEssentials, ne peut garantir une disponibilité constante ou un accès ininterrompu au Site. ÉcoEssentials s’efforce toutefois d’assurer une expérience utilisateur de qualité lors de la navigation sur les pages du Site. ÉcoEssentials se réserve le droit de suspendre, sans notification préalable, l’accès au Site ainsi qu’à ses Produits, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des informations partagées.

 

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site sont sujets à des modifications, suppressions ou mises à jour à la discrétion d’ÉcoEssentials, à tout moment et sans préavis, en fonction de la politique commerciale du groupe et des exigences opérationnelles du Site, étant entendu que ces modifications, suppressions ou mises à jour n’affecteront pas les commandes déjà passées.

 

En conséquence, le Client pourra uniquement commander les Produits présents sur le Site au jour de sa consultation.

 

2.2 Accès au site

 

Les commandes se passent sur le Site, accessible via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de situation de force majeure, d’événements indépendants de la volonté d’ÉcoEssentials, ou lors d’interventions de maintenance, mises à jour, améliorations techniques, ou modification du contenu.

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1 Produits

 

Les Produits proposés à la vente par ÉcoEssentials sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (photographie, libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes.

Les variations mineures par rapport aux produits réels ne peuvent entraîner la responsabilité d’ÉcoEssentials.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

ÉcoEssentials ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Utilisateur ou le Client en sera informé :

soit lors de la navigation sur le site,

soit suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Le paiement étant débité au moment de la Commande du Produit, en cas d’indisponibilité postérieure à la Commande, ÉcoEssentials procèdera au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours.

 

3.2 Utilisation des produits

 

Certains Produits proposés à la vente par ÉcoEssentials peuvent faire l’objet de mélanges et de manipulations par le Client. Compte tenu de la nature des Produits, il est impératif que le Client se renseigne sur les précautions d’usage, d’emploi et de mélange propres à chaque Produits.

 

La responsabilité d’ÉcoEssentials ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces précautions.

 

ÉcoEssentials joint les précautions d’utilisation des Produits commandés (notamment des huiles essentielles, les conditions d’hygiène et de sécurité pour la cosmétique maison) à chaque commande. Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits ÉcoEssentials et les respecter lors de tout usage de Produit ÉcoEssentials.

 

Si les précautions d’utilisation n’étaient pas jointes à l’envoi d’un Produit, le Client devra en informer dans les plus brefs délais le Service Client afin qu’une copie lui soit transmise. En toute hypothèse, les précautions d’utilisation sont également téléchargeables ici : « Précautions d’utilisation des huiles essentielles et les bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques maison ».

 

Le Client qui offre un Produit ÉcoEssentials est tenu de remettre les précautions d’utilisation avec le Produit ÉcoEssentials au destinataire du cadeau. ÉcoEssentials ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits communiquées lors de la commande du produit et disponibles au lien précité.

Pour toute question ou demande de conseil complémentaire, le Client a la possibilité de contacter le service client ÉcoEssentials en utilisant le formulaire de contact disponible via le lien suivant : service client, ou de se rendre dans l’un des points de vente physiques.

 

• Huiles essentielles

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Il appartient au Client d’apporter une vigilance particulière à l’utilisation de ces Produits lors de leur manipulation.

 

Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques

Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Les informations délivrées sur le Site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif et indicatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité d’ÉcoEssentials.

 

ÉcoEssentials n’encourage pas l’automédication. Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques ou de traitement, ÉcoEssentials rappelle la nécessité de consulter préalablement un médecin ou un pharmacien diplômé.

 

Cosmétique « maison »

ÉcoEssentials propose sur son Site des ingrédients cosmétiques destinés aux particuliers pour la réalisation de cosmétiques « maison ». ÉcoEssentials rappelle que la mise sur le marché de cosmétiques est soumise à une réglementation stricte. Toute revente d’un Produit est donc encadrée, outre les dispositions contractuelles entre le Client et ÉcoEssentials, par les dispositions légales et règlementaires relative à la mise sur le marché de produits cosmétiques.

 

Toute réutilisation par le Client des Produits en vue de la fabrication et/ou de la mise sur le marché et/ou de l’exploitation commerciale de produits cosmétiques aura pour effet de dégager ÉcoEssentials de toute responsabilité.

 

3.3 Revente de produits ÉcoEssentials

 

La revente de produits ÉcoEssentials n’est autorisée que si elle est prévue par un contrat écrit et spécifique signé entre le Client / revendeur et ÉcoEssentials. En l’absence d’un tel contrat, toute revente et/ou exploitation commerciale d’un ou plusieurs Produit même incorporé ou mélangé dans une préparation plus complexe est strictement interdite.

 

De même, tout reconditionnement d’un Produits pour la revente sous une autre marque est strictement interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable d’ÉcoEssentials.

ARTICLE 4 – NOTES ET COMMENTAIRES DES INTERNAUTES

Pour tout achat d’un Produit, le Client aura la possibilité de donner son avis sur ce dernier. ÉcoEssentials ne reçoit aucune contrepartie en échange des avis publiés par le Client sur le Site. Le Client peut également consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part d’ÉcoEssentials ni engager sa responsabilité. ÉcoEssentials procède à un contrôle des avis et se réserve le droit de procéder à la suppression de tout avis ou commentaire irrespectueux, déplacé ou offensant.

 

Les symboles en forme d’étoiles figurant sur le Site à côté des Produits représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours.

 

Le nombre total d’avis figurant sur le Site regroupe les avis clients de tous les pays. Tout Utilisateur peut les consulter en changeant de pays via le drapeau dans le menu du site.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1 Prix

 

Sans préjudice des commandes passées par le Client, ÉcoEssentials se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne, hors DOM et TOM.

Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA du pays européen de destination, applicables au jour de la commande.

 

Pour les commandes livrées hors de l’Union Européenne ainsi que dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer :

 

Toute Commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne, aux DOM et TOM, et aux autres zones non soumises à la TVA, sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Il incombe au client de se renseigner auprès des autorités locales.

 

Les Produits commercialisés par ÉcoEssentials sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Produits commandés.

 

ÉcoEssentials ne saurait être tenue pour responsable de l’achat d’un Produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce Produit est conforme à la réglementation française.

 

Frais de port :

 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du Client.

Les Produits demeurent la propriété d’ÉcoEssentials jusqu’à la livraison au Client.

 

5.2 Offres commerciales

 

Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.

 

L’Utilisateur peut également avoir reçu une offre commerciale par email. Dans ce cas, il devra saisir et valider son  » code avantage « , dans l’espace prévu à cet effet sur la page de Récapitulatif de la commande.

 

5.3. Cadeaux

 

Le Client a la possibilité d’offrir des cadeaux à ses proches via le Site. La procédure de commande reste la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Site ÉcoEssentials permet au Client d’adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.

 

ÉcoEssentials garantit que le prix du ou des article(s) offert(s) n’apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.

 

Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l’article 13 ci-après.

ARTICLE 6 – CREATION D’UN COMPTE

La création d’un compte Utilisateur / Client (le « Compte ») est obligatoire pour passer une commande.

 

L’inscription de l’Utilisateur sur le Site est validée par ÉcoEssentials après vérification du formulaire standard rempli par l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un email de confirmation d’inscription.

 

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’Utilisateur est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ÉcoEssentials ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.

 

L’inscription sur le Site est réservée aux particuliers personnes physiques majeures et ayant la pleine capacité juridique pour contracter.

ARTICLE 7 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par ÉcoEssentials sur son Site.

 

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

 

ÉcoEssentials s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

 

ÉcoEssentials ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.

 

ÉcoEssentials se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre motif légitime au sens de l’article L.121-11 du Code de la consommation.

 

ÉcoEssentials se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

 

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

 

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres Conditions Générales de Vente.

 

7.1 Passation de commande

 

La validation de la Commande de Produits passée par le Client sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :

Pour effectuer sa Commande, le Client doit suivre toutes les indications figurant sur le Site.

1. Créer son compte Client (ci-après le « Compte »), ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer ÉcoEssentials de tout changement le concernant ; Etant rappelé que, le mot de passe du Client lui sera personnel et confidentiel. Etant également précisé que, l’Utilisateur est informé et donne son accord sur le fait que l’utilisation de ces deux identifiants constitue une preuve de son identité et exprime son consentement.
2. Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du Produit telles qu’elles sont présentées sur le Site et sélection du Produit ;
3. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
4. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
5. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n’aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;
6. Vérifier les informations figurant dans le récapitulatif de la Commande, et accepter sans réserve les Conditions générales de Vente du Site en vigueur ;
7. Valider sa Commande ;
8. Saisir et valider les informations relatives au moyen de paiement en ligne.

L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de son paiement quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux proposés au jour de la commande.

 

• Offres commerciales / Réductions

Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Utilisateur devra saisir et valider son  » code avantage « , dans le champ imparti, sur la page affichant son « Panier ».

 

• Carte-cadeau

Pour utiliser une carte-cadeau, l’Utilisateur devra saisir et valider son code chèque-cadeau, dans le champ imparti sur la page affichant son « Panier ».

 

7.2 Confirmation de la commande

 

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra, un email de confirmation qui comprendra :

• La confirmation de l’enregistrement de sa commande,
• Un résumé des articles commandés,
• Le montant total de la commande,
• Les frais de livraison associés, le cas échéant,
• La date estimée ou le délai de livraison,
• Le mode de paiement choisi,
• Les informations concernant le droit de rétractation,
• Un récapitulatif de ses données personnelles, y compris l’adresse de livraison,
• La confirmation que sa carte sera débitée immédiatement à la suite de la passation de la commande.
• Les présentes CGV

Lorsque l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et l’Utilisateur devient Client.

 

Ainsi, la vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation d’acceptation de la commande au Client par ÉcoEssentials via courrier électronique et après réception par ÉcoEssentials du paiement complet.

 

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Les options de paiement disponibles lors de la passation de commande sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, CB et JCB etc..) et PayPal, et apparaissent automatiquement lors de l’étape du paiement.

Certaines cartes bancaires ou moyens de paiement spécifiques peuvent ne pas être acceptés en fonction du pays de facturation ou de la banque émettrice. Ces restrictions seront clairement indiquées lors du processus de commande.

ÉcoEssentials se réserve le droit de retirer ou d’ajouter des méthodes de paiement sans notification préalable. De plus, les applications de paiement fonctionnent selon leurs propres Conditions Générales d’Utilisation.

 

Il est important de préciser que les transactions peuvent uniquement être effectuées en euros pour les pays en dehors de l’Union européenne.

 

ÉcoEssentials se réserve le droit de procéder à l’annulation d’une commande pour juste motif et notamment pour une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

8.1 Sécurisation des paiements

 

En sélectionnant la carte bancaire pour effectuer le paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé.

 

Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement.

 

Ainsi, ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par ÉcoEssentials. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques d’ÉcoEssentials, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

ARTICLE 9 – SUIVI DE LA COMMANDE ET MODIFICATION

Dès réception du récapitulatif de commande, le Client aura accès au « suivi de sa commande » en cliquant sur « mon compte » et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

Il incombe au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

9.1 Modification

La modification de la composition d’une commande (produits, quantités…), des coordonnées qui s’y rattachent (adresse de livraison, adresse de facturation,….) ou l’application d’un avantage ou d’une réduction doivent impérativement être réalisées avant le paiement de la commande. Une fois le paiement effectué, la commande n’est plus modifiable y compris par le Service Client

 

9.2 Suspension de commande

 

ÉcoEssentials se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

 

ÉcoEssentials se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

9.3. Archivage de la commande

 

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de soixante (60) jours, et ce, même en cas d’interruption de la connexion Internet. Toutefois, afin d’accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l’aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

 

Les détails de la commande portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont archivés conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix (10) ans sur un serveur sécurisé.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

 

10.1 Frais de mises à disposition des Produits

 

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de port.

La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et facturée par pays.

Comme énoncé à l’article 5 des présentes, les frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

 

10.2 Délais et modes d’expédition

La date de livraison estimée au moment de la finalisation de la commande est donnée à titre informatif mais ne constitue pas une date garantie.

Elle tient compte du délai de préparation et du délai de livraison décrits ci-après :

Délai de préparation

ÉcoEssentials s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter et préparer les commandes dans un délai maximum de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

En cas de circonstances exceptionnelles ou de périodes de forte activité, ce délai pourra être prolongé. Dans ce cas, le Client en sera informé par tout moyen approprié.

Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes pars les services d’ÉcoEssentials ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur.

 

• En France métropolitaine

Les expéditions ont lieu dans un délai moyen de 48H ouvrées suivant la réception du paiement de la Commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». Il convient d’ajouter à ce délai les délais de livraison. 

 

A certaines périodes (notamment en période d’opération commerciale), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes. 

 

Délai de transport :

• Livraison standard : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.
• Livraison express : sous 24 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.
• Livraison en point relais : sous 48 à 72 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.
• Livraison en boutique ÉcoEssentials : sous 24 heures en jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.

Ces délais s’entendent hors problème d’acheminement postal.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, les délais d’acheminement et les modes d’expédition varient selon le pays de destination et seront précisés lors de la commande et indiqués en cliquant sur la rubrique frais de port..

Ces délais s’entendent hors problème d’acheminement postal et hors cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.

ÉcoEssentials ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure (tel que défini à l’article 14 ci-après) ou par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client.

 

10.3 Adresse de livraison

 

Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison n’est plus modifiable après validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier toutes les informations avant de valider le paiement. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des Produits à l’adresse de livraison que le Client a fournie ou, le cas échéant, au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

11. RECEPTION DE LA COMMANDE

11.1 Retard / absence de livraison

 

• Perte de colis lors du transport

ÉcoEssentials choisit des partenaires fiables pour assurer l’acheminement et la livraison des colis. Toutefois, un retard ou une perte de colis sont possibles bien qu’occasionnels. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client d’ÉcoEssentials qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, ÉcoEssentials renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, ÉcoEssentials rembourserait au Client le montant total de la commande passée, frais de port inclus.

 

11.2 Les retours sous le motif « non réclamé »

Les retours de colis qui n’auront pas été réclamés par le Client à l’issue du délai de garde prévu pour le mode de livraison choisi (bureau de Poste, chez un commerçant, Click&Collect en boutique ÉcoEssentials) feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis en retour par ÉcoEssentials. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en choisissant les modes et conditions de livraison de son choix.

 

11.3 Les retours sous le motif « NPAI »

Les retours de colis dont la livraison aura été impossible à la suite d’une adresse incomplète ou erronée, une boîte aux lettres ou un destinataire ne permettant pas la remise (non accessible, non identifiable, non disponible…) feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis en retour par ÉcoEssentials. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

 

11.4 Les retours par suite d’un refus de dédouanement

Les retours de colis dont la livraison aura été impossible par suite d’un refus de dédouanement de la part du client ou à l’import non autorisé à destination feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis en retour par ÉcoEssentials. En cas d’abandon de la marchandise en douanes conduisant à la destruction de la marchandise à destination par suite d’un refus de dédouanement, aucun remboursement de tout ou partie de la commande ne pourra être sollicité.

 

11.5 Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service Client ÉcoEssentials par mail ou téléphone ou en contactant le service client. 

 

11.6 Anomalies

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès du Client, ou d’un tiers indiqué par le Client. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie devra être signalée le plus tôt possible et au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison de la commande et avant toute utilisation au Service Client. Le Service Client qui sera fondé à demander tout élément d’information qui permettra une résolution rapide.

Article 12 – DROIT DE RETRACTATION – RETOURS – REMBOURSEMENTS

12.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice), en parfait état et non entamés.

 

Ce délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande.

En cas de non-respect des délais susmentionnés, ÉcoEssentials ne pourra procéder au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s). La vente sera considérée comme ferme et définitive.

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, seuls peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les produits non descellés, non ouverts, non entamés, complets et non abîmés.

 

12.2 Retour des produits

Pour exercer le droit de rétractation le client doit :

1. Notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande : Par internet : formulaire de rétractation ; Ou par courrier :  ÉcoEssentials – 10 Rue Saint Hubert, 57000 Metz – France
2. Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :

ÉcoEssentials

10 Rue Saint Hubert, 57000, Metz

France

Les Produits doivent être accompagnés du formulaire de retour ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de ÉcoEssentials ne pourra être engagée à ce titre.

 

12.3 Remboursement

En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, ÉcoEssentials remboursera le montant des Produits retournés, à l’exclusion des frais de port, ceux-ci étant forfaitaires pour une commande de plusieurs produits.

 

En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, ÉcoEssentials remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.

 

En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, ÉcoEssentials remboursera le montant des Produits retournés.

 

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

 

ÉcoEssentials pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

ARTICLE 13 – GARANTIES LEGALES : NON CONFORMITE ET VICES-CACHES

13.1 Dispositions communes

ÉcoEssentials est garant de la conformité et des vices cachés. Toute réclamation en ce sens peut être adressée par courrier à l’adresse suivante : 10 Rue Saint Hubert, 57000, Metz, France ou par le biais de notre formulaire de contact (réponse sous 48h).

 

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

 

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

 

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.

 

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

 

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

 

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

 

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

 

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

 

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

 

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien.

 

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours.

 

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement.

 

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

 

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.

 

Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

 

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

 

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

 

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

 

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

 

Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

13.2 Procédure à suivre

Suite à l’information d’ÉcoEssentials de la volonté par le Client d’exercer l’une des garanties légales précitées, le Service Client d’ÉcoEssentials accusera réception de la demande du Client et lui indiquera la procédure à suivre. A réception des instructions du Service Client d’ÉcoEssentials et du bon de retour correspondant, le Client renverra les Produits non-conformes ou affectés d’un vice caché à ÉcoEssentials à l’adresse indiquée par le Service Client.

 

Tout Produit renvoyé devra être complet, non utilisé (sauf en cas de vice caché) et, dans la mesure du possible, accompagné de son emballage d’origine ainsi que du bon de retour et d’une photocopie de la facture.

 

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, ÉcoEssentials réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, ÉcoEssentials peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par le Client à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

 

13.3 Contenu des garanties légales

Si le caractère non-conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice caché est avéré : le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation. A noter que le Client (i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir et (ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue par le Client au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

Dans l’hypothèse où le caractère non-conforme ou le vice d’un Produit retourné ne serait pas confirmé, ÉcoEssentials contactera le Client afin de convenir de la suite à donner. Le cas échéant, toute réexpédition sera au frais du Client.

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d’ÉcoEssentials et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

 

Ainsi, ÉcoEssentials est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Les Produits proposés sur le Site et les marques associées aux Produits ;
• Le Site, l’identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le Site ;
• Tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
• Les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés,
• ÉcoEssentials est également le propriétaire exclusif du nom de domaine « ww.écoesssentials.fr »

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, de manière directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès d’ÉcoEssentials est strictement interdite.

 

Le fait pour ÉcoEssentials de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express d’ÉcoEssentials.

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est ÉcoEssentials et sont destinées à ÉcoEssentials afin d’informer le Client sur les offres produits et services ÉcoEssentials.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande :

• Par internet : formulaire de contact
• Par téléphone : 06 10 25 11 13
• Par courrier : ÉcoEssentials – 10 Rue Saint Hubert, 57000, Metz – France

 

En cas de difficulté, le Client dispose du droit de saisir une autorité de contrôle

 

Le Client peut s’inscrire à la newsletter d’ÉcoEssentials et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

 

Le Client peut se référer à la charte des données personnelles du Site pour une information complète sur les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles ÉcoEssentials collecte et traite les données vous concernant.

Cette charte des données personnelles expose de manière complète les informations concernant le traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITE

La responsabilité d’ÉcoEssentials, au titre des présentes Conditions, ne saurait être engagée dans les cas où le dommage ou l’inexécution de nos obligations serait imputable au fait d’un tiers, à votre faute (voir notamment les conditions d’utilisation prévue à l’article 3.2) ou à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 17.

 

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

 

ÉcoEssentials ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

 

ÉcoEssentials est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles.

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France.

ÉcoEssentials ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site Internet sont fournis « en l’état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

Au regard de la nature des Produits, il est rappelé que les informations communiquées ne sauraient être assimilées à des conseils ou recommandations médicales. Toute utilisation prévue dans le cadre thérapeutique ou du traitement d’une situation (ex : maladie, infection, etc.) doit faire l’objet d’une consultation préalable auprès d’un médecin ou pharmacien diplômé.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

 

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.

 

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, ÉcoEssentials sera libre d’annuler la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.

ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CGV

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment sous la rubrique « Conditions Générales de Vente » accessible via toutes les pages du Site. La version des CGV applicables demeurera celles en vigueur au moment où la commande a été réalisée (i.e. paiement des Produits du panier).

 

ÉcoEssentials peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour faisant l’objet d’une notification préalable et spécifique sur le Site.

 

Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

La relation entre ÉcoEssentials et tout Utilisateur / Client est soumise au droit français. Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que ÉcoEssentials exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays.

 

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à ÉcoEssentials afin d’obtenir une solution amiable.

 

Pour tout problème relatif à une commande, merci de prendre contact avec notre Service Client par téléphone au numéro suivant : 06 10 25 11 13 ou par internet via le formulaire de contact.

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ÉcoEssentials adhère aux services du médiateur de la consommationCM2C. En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Client dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la consommation CM2C aux coordonnées suivantes : 14, Rue Saint Jean – PARIS (75017) et dont le site internet est accessible via le lien suivant : https://www.cm2c.net/.

 

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a également mis à la disposition des consommateurs une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

 

Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation : « Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

ARTICLE 20- NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

ARTICLE 21 – INTEGRALITE DES CGV

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront

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